Conditions Générales de Vente

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre Davy Lheureux, auto-entrepreneur immatriculé sous le numéro SIRET 942 763 400 00044, dont le siège social est situé 1 rue de l'Égalité, 91530 Saint Maurice Montcouronne (ci-après « le Prestataire »), et toute personne physique ou morale achetant une prestation de coaching (ci-après « le Client »).

Article 2 — Champ d'application

Les présentes CGV s'appliquent à toutes les prestations de coaching proposées par le Prestataire via le site davylheureux.fr et ses sous-domaines. Toute commande d'une prestation implique l'acceptation pleine et entière et sans réserve des présentes CGV par le Client.

Article 3 — Description des prestations

Le Prestataire propose deux formules d'accompagnement individuel basées sur la Méthode RAF (Reconnaître · Arrêter · Filtrer), une approche de métacognition opérationnelle.

RAF Pack Starter — Accompagnement individuel 2 mois

• 4 séances individuelles d'1h, tous les 10 jours
• Questionnaire de préparation avant chaque séance
• Résumé écrit et replay vidéo après chaque séance
• Exercices en autonomie entre les séances

La durée totale du programme est de 2 mois à compter de la première séance.

RAF Pack Élite — Accompagnement individuel 4 mois

• 8 séances individuelles d'1h30, toutes les deux semaines
• Accès WhatsApp individuel et privilégié avec le Prestataire sur toute la durée
• Questionnaire de préparation avant chaque séance
• Compte rendu détaillé et replay vidéo après chaque séance
• Plateforme complète d'exercices en autonomie
• Séance de clôture

La durée totale du programme est de 4 mois à compter de la première séance. L'accès au Pack Élite est soumis à un entretien préalable (Session de Lancement).

Article 4 — Tarifs

Les tarifs en vigueur sont les suivants :

RAF Pack Starter

• Paiement comptant : 800 € (TVA non applicable, art. 293 B du CGI)
• Paiement en 2 fois : 2 × 420 € = 840 € (TVA non applicable)

RAF Pack Élite

• Paiement comptant : 2 900 € (TVA non applicable, art. 293 B du CGI)
• Paiement en 3 fois : 3 × 1 050 € = 3 150 € (TVA non applicable)

Modalités de paiement

Le paiement s'effectue par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe. Le paiement échelonné est également disponible via Stripe Payment Plans. Aucune donnée bancaire n'est conservée par le Prestataire.

Défaut de paiement

En cas de défaut de paiement à échéance, l'accompagnement pourra être suspendu de plein droit, sans préjudice des éventuelles pénalités de retard au taux légal, après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.

Article 5 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la signature du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.

Le Client qui souhaite que l'exécution de la prestation commence avant l'expiration de ce délai renonce expressément à son droit de rétractation et accepte le démarrage immédiat de l'accompagnement.

Article 6 — Engagement du Prestataire

Le Prestataire s'engage à une obligation de moyens, et non à une obligation de résultats. Il met en œuvre l'ensemble de son savoir-faire, de ses compétences et de ses outils pour accompagner le Client dans son cheminement, dans le respect du cadre éthique de sa profession.

Article 7 — Engagement du Client

Le Client s'engage à :

• Être présent aux séances programmées
• Communiquer honnêtement et avec transparence
• Respecter le cadre défini lors de la Session de Lancement
• Réaliser les exercices proposés entre les séances

Le Client reconnaît être seul responsable des décisions qu'il prend et des actions qu'il entreprend à la suite de l'accompagnement.

Article 8 — Annulation et report de séance

Toute annulation ou demande de report d'une séance doit être notifiée au Prestataire au moins 24 heures avant l'horaire prévu. À défaut, la séance sera considérée comme réalisée et facturée.

Un report est possible dans la limite d'une fois par séance, sous réserve des disponibilités du Prestataire.

Article 9 — Confidentialité

Le contenu des échanges entre le Prestataire et le Client est strictement confidentiel. Le Prestataire est tenu au secret professionnel. Aucune information partagée en séance ne peut être transmise à un tiers sans l'accord explicite du Client, sauf obligation légale.

Article 10 — Propriété intellectuelle

Les supports, exercices, outils et méthodologies transmis au Client (notamment la Méthode RAF) demeurent la propriété intellectuelle exclusive du Prestataire. Le Client bénéficie d'un droit d'usage personnel et non transférable, strictement limité à son propre cheminement. Toute diffusion, reproduction ou commercialisation est interdite.

Article 11 — Responsabilité

Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des décisions prises par le Client à la suite de l'accompagnement, ni des conséquences directes ou indirectes qui en découleraient. Le coaching ne se substitue en aucun cas à un suivi médical, psychologique ou psychiatrique.

Article 12 — Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par la loi française. En cas de différend, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours contentieux. À défaut d'accord, les tribunaux français seront seuls compétents.

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.